Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

L'option à L'impôt sur le revenu des sociétés de capitaux : soyez prudents !

Octobre 2009
Ordinairement taxées à l’impôt sur les sociétés (IS), les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les soci...

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L'exonération des plus-values des petites entreprises : sous quelles conditions ?

Octobre 2009
Ces dernières années, la loi a multiplié les régimes d’exonération des plus-values réalisées par les entreprises assujetties à l...

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BIC/BNC : comment est imposée votre société ?

Octobre 2009
Afin de sécuriser les contribuables et l’administration fiscale, la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré une procédure permettant, depuis le 1er juillet 2009, ...

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Cautionnement des dettes de l'entreprise par le conjoint du dirigeant

Août 2009
Cautionnement des dettes de l’entreprise par le conjoint du dirigeant : les sommes versées en exécution d’un engagement de caution pris par le conjoint du dirigeant ne sont p...

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Obligations fiscales liées à la distribution des dividendes

Août 2009
Les revenus de capitaux mobiliers distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent ou soumis...

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Echelonnement des dettes fiscales pour les entreprises en difficultés

Août 2009
Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques passagères, exceptionnelles et imprévisibles, peut demander à l’administration d’étaler l...

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Report de la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF

Novembre -0001
La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF est reportée au 30 septembre 2011 comme affirmée lors du conseil des ministres en date du 11 mai 2011. L’administrati...

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