Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Entreprises implantées en zones aidées

Décembre 2009
Délocaliser son activité d’une zone aidée à une autre peut faire perdre tous les avantages fiscaux acquis. Les exonérations totales ou partielles d...

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Déficits tirés de la sous-location d'immeubles nus : l'impossible remontée vers le revenu global

Décembre 2009
Dès lors que la sous-location d'immeubles nus ne constitue pas une activité libérale, les déficits correspondants ne peuvent pas être imputés sur le revenu...

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Crédit d'impôt recherche : des précisions bienvenues

Décembre 2009
Les modalités d'application du nouveau régime du crédit d'impôt recherche font l'objet de précisions intéressant tout particulièrement les PME. La...

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Imposition des sommes inscrites en compte courant

Décembre 2009
Le titulaire d'un compte courant d'associé est imposable sur les sommes versées par la société au crédit de ce compte même s'il les abandonne en raison de ...

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Les nouvelles règles de facturation et de remboursement de la TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier 2010

Décembre 2009
A compter du 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de "services d'entreprise à entreprise" (B to B) sera par principe le lieu où se trouve l'acheteur (et non plus c...

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Combien vous coûtera la taxe carbone ?

Décembre 2009
compter du 1er janvier 2010, vous allez certainement devoir acquitter la fameuse taxe carbone. Afin de vous donner un aperçu de ce qu'il vous en coûtera, l'Association nationale de co...

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Modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé

Décembre 2009
Afin d'inciter les entreprises réalisant des bénéfices à les réinvestir, et afin de servir la production et l'emploi, plutôt que de distribuer des dividen...

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Fiscalité du bail commercial : l'imposition du pas de porte versé par le locataire au bailleur...

Octobre 2009
Le « droit d’entrée », plus connu sous le nom de «pas-de-porte », est un terme issu de la pratique et validé par les tribunaux pour désigner la somme...

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