Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

L'attractivité fiscale du territoire français pour les entreprises s'améliore

Janvier 2010
Selon une étude comparative de la fiscalité des entreprises dans 183 pays, réalisée par la société PricewaterhouseCoopers et Landwell et associés, la F...

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Le nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale s'établit à 34 620 ¤ pour 2010

Janvier 2010
Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (cotisation d'assurance vieillesse pla...

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L'administration fiscale assouplit les règles de déduction de la TVA en cas de réception tardive d'une facture.

Décembre 2009
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte la TVA auprès de ses clients et s’en voit facturer par ses fournisseurs. Selon que, sur une période, la TVA c...

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Les activités et secteurs de l'industrie pourraient bénéficier du Grand emprunt

Décembre 2009
Le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, a reçu une série de propositions des acteurs de l'industrie permettant d'identifier les marchés, entreprises et ...

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Obligation en 2010 pour les grandes entreprises de transmettre la DEB par voie électronique

Décembre 2009
Les échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne doivent faire l'objet de la déclaration périodique dite déclaration d'échange...

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Voitures de Sociétés : TVS à payer avant le 1er décembre 2010

Décembre 2009
Comme chaque année, avant le 1er décembre, les sociétés doivent déclarer l'ensemble des voitures particulières qu'elles possèdent ou utilisent, et ...

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Vote de la 1re partie du projet de loi de finances 2010

Décembre 2009
L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances sans apporter globalement de profondes modifications aux mesures proposées par le gouver...

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Projet de loi de finances pour 2010 : priorité aux entreprises et à l'environnement

Décembre 2009
Outre la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des règles de territorialité de la TVA sur les services, le projet prévoit notamment le recentrage des av...

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