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Archives des Actualités - Fiscalité

Entrepreneurs individuels : les règles de déduction des frais de repas pour 2010

Mars 2010
Deux instructions fiscales, publiées dans le Bulletin officiel des impôts début février, mettent à jour les conditions de déduction de frais de repas pour les ...

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La nouvelle version de la taxe carbone prévue pour 2010

Mars 2010
À la surprise générale, la taxe carbone, votée sans difficulté en toute fin d'année par le Parlement, était censurée par le Conseil constitut...

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Remboursement immédiat de votre crédit d'impôt recherche (CIR)

Mars 2010
Les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de leur crédit d'impôt recherche, à condition de remplir uniquement les deux conditions suivantes : 1/ le c...

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Crédit d'impôt recherche : de nouvelles dépenses éligibles

Février 2010
Les entreprises peuvent prendre en compte, dans la base de leur crédit d’impôt recherche (CIR), les dépenses exposées pour la réalisation d’op...

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Taxe carbone : échéance repoussée au 1er juillet 2010

Février 2010
Alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, la taxe carbone a été annulée par le Conseil Constitutionnel, le 29 décembre au soir. le gouvernement pr...

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Les seuils de l'usure à compter du 1er janvier 2010

Février 2010
Le prêt usuraire est celui consenti à un taux effectif global (TEG) excédant de plus du tiers le TEG moyen pratiqué au cours du trimestre précédent pour des ...

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TVA : nouvelles règles de territorialité des prestations de services et déclaration européenne des services à partir de 2010

Février 2010
La loi de finances pour 2010 a modifié les règles de territorialité de la TVA appliquée aux prestations de services. Désormais, lorsque le service est offert ...

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L'attractivité fiscale du territoire français pour les entreprises s'améliore

Janvier 2010
Selon une étude comparative de la fiscalité des entreprises dans 183 pays, réalisée par la société PricewaterhouseCoopers et Landwell et associés, la F...

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