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Archives des Actualités - Fiscalité

Enregistrement forfaitaire des frais de carburants pour 2009

Avril 2010
Les frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel et des sociétés civiles de moyens qui ont choisi la tenue d'une comptabi...

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Le devenir incertain de la taxe carbone

Avril 2010
La taxe carbone qui devait être appliquée à compter du 1er juillet prochain vient de s'éteindre avant même de paraître, le gouvernement souhaitant mettre le suje...

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Le contribuable doit bénéficier d'un délai de réponse de 30 jours sous peine d'irrégularité de la procédure de contrôle fiscal

Avril 2010
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle des déclarations fiscales, l'administration fiscale peut vous adresser une demande d'information. Cette demande peut concerner toutes les d...

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Les barèmes kilométriques engagés en 2009 sont identiques à ceux de 2008

Avril 2010
L'administration fiscale vient d'indiquer que les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques publiés en 2008 restent valables pour 2009. Ces bar...

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Déduisez de votre résultat fiscal les frais de surveillance de votre marque

Avril 2010
Après le dépôt d'une marque, les entreprises doivent rester vigilantes, notamment pour éviter l'enregistrement de marques identiques ou similaires par d'éventuels con...

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L'administration fiscale revient sur la réforme du régime fiscal des groupes de sociétés

Avril 2010
L'article 53 de la loi de Finance rectificative pour 2007 a largement aménagé le régime fiscal des groupes de sociétés prévu aux articles 223A et suivants du...

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Les matériels de bureau ayant une valeur inférieure à 500 ¤ ne peuvent pas forcément être passés en charges

Avril 2010
En pratique, il est admis que certains biens dont le prix d'acquisition n'excède pas 500 € soient comptabilisés directement en charges. Mais encore faut-il qu'ils répondent ...

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Les conditions d'exonération des produits de la location de meublé sont actualisées

Mars 2010
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des...

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