Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Réforme du système de licence des taxis

Novembre 2014
Le système des autorisations de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi », est modifié par une loi publiée au Journal officiel du 2 oc...

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Les nouveaux pouvoirs conférés à la DGCCRF entrent pleinement en application

Novembre 2014
Les nouveaux moyens de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) entrent en application. Le d...

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Publication de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

Octobre 2014
L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés est prise en application d'une disposition de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et s...

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TPE : informez-vous sur le financement court terme

Octobre 2014
Qu'est-ce qu'un crédit court terme ? Comment en obtenir un ? Comment choisir la meilleure solution pour financer un besoin de trésorerie ? Le guide Le financement court terme des TPE, pu...

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Le financement participatif ou crowdfunding

Octobre 2014
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fo...

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Marchés publics : de nouvelles mesures pour faciliter la candidature des entreprises

Octobre 2014
Un décret destiné à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics vient d’être publié au Journal officiel. Il s’applique ...

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Mesure de fréquentation et analyse du comportement des consommateurs dans les magasins

Octobre 2014
Des dispositifs utilisant les téléphones portables ou des images vidéo permettent de mesurer l'audience de certains panneaux publicitaires ou la fréquentation de magasins. ...

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Simplification des obligations comptables des commerçants

Octobre 2014
Un décret simplifie les obligations comptables des commerçants personnes physiques et morales. Il porte de 1 à 2 mois le délai dont les sociétés commerciales ...

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