Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Vers une suppression des niches fiscales par la loi de finances pour 2011

Novembre 2010
Le projet de loi de finances pour 2011 s'oriente vers la suppression de nombreux avantages fiscaux, dont certaines auront un effet rétroactif à la date de publication de la loi, fin d...

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Le dispositif de réduction d'impôt Madelin amendé

Novembre 2010
La réduction d'impôt sur le revenu dite Loi Madelin devait expirer pour partie le 31 décembre 2010. Cette réduction s'élève à 25% du montant de la s...

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Exonération lors de la cession de parts ou droits de sociétés de personnes ou de groupements relevant de l'IR

Novembre 2010
Ce dispositif d'exonération est prévu par l'article 150-0 A I bis du Code général des impôts. Il est applicable aux gains nets réalisés par les personne...

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Les pénalités de retard sont dues hors taxe

Octobre 2010
Dans les relations commerciales, des pénalités de retard sont de droit applicable dès que l'obligation contractuelle n'est pas respectée. Sauf disposition contraire qui...

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Malus automobile : les titres de perception seront émis avant la fin de l'année

Octobre 2010
Depuis 2010, existent deux taxations appliquables aux véhicules les plus polluants, l'une due au moment de l'achat du véhicule (écopastille), l'autre annuellement (malus automobil...

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La niche fiscale des voitures catégories « N1 » va disparaitre en 2011

Octobre 2010
La taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle due au 30 novembre, par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules class...

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Privilégiez les véhicules non polluants : vous aurez droit à des avantages fiscaux non négligeables !

Septembre 2010
Vous optez pour l'achat d'un véhicule professionnel. Malheureusement ces derniers sont lourdement taxés par le fisc. Alors choisissez un véhicule non polluant, votre note ...

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Cessions de parts : cas d'exonération de la plus-value élargie

Septembre 2010
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts détenues dans une Sarl assujettie à l'I.S. est exonérée d'impôt sous les conditions...

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