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Archives des Actualités - Fiscalité

Fiscalité locale : donnez votre avis !

Avril 2011
La CGPME met à disposition des dirigeants un questionnaire portant sur l'évolution des impôts locaux payés par les entreprises afin de déterminer la hausse ou la bais...

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Dépôt des déclarations annuelles des professionnels avant le 3 mai 2011

Avril 2011
Toutes les déclarations annuelles des professionnels (commerçants, industriels, exploitants agricoles, personnes morales et associations passibles de l'IS, etc.) doivent être d...

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Une transaction avec l'administration fiscale n'exclut pas tout redressement

Mars 2011
En cas de contrôle fiscal, le contribuable peut transiger avec l'administration sur les rectifications envisagées. Cette transaction permet de conceptualiser les concessions r...

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L'EIRL et son régime fiscal

Mars 2011
Un projet d'instruction opposable à l'administration jusqu'à la publication de l'instruction définitive vient de paraître. Il commente le régime fiscal applicable a...

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Jeunes entreprises innovantes: les changements depuis le 1er janvier

Février 2011
La loi de Finances pour 2011 a modifié le montant d'exonération de cotisations sociales des Jeunes entreprises innovantes (JEI). Jusqu'à présent, l’exonérati...

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Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une SARL soumise à de nouvelles conditions

Février 2011
La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME, dont profitaient la grande majorité des associés des nouvelles SARL assujetties à l...

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Déclaration d'échanges de biens (DEB) simplifiée à compter du 1er janvier 2011

Janvier 2011
Les entreprises réalisant des échanges intracommunautaires de biens doivent transmettre à l'administration des douanes une déclaration d'échanges de biens entre Etat...

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Détermination du lieu d'imposition de la TVA à compter du 1er janvier 2011

Janvier 2011
Les règles du lieu d’imposition de la TVA sont relativement complexes et peuvent se résumer aujourd’hui comme suit : - pour les prestations de services entre professio...

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