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Archives des Actualités - Fiscalité

Publication des indices du coût de la construction et des loyers commerciaux du 1er trimestre 2011

Août 2011
Les derniers indices connus du coût de la construction et des loyers commerciaux viennent d'être publiés. L'indice du coût de la construction est fixé ...

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Cadeaux d'affaires : quelle fiscalité ?

Août 2011
Lorsqu’une entreprise achète des cadeaux d’affaires auprès de ses fournisseurs, ces derniers lui facturent la TVA. Par principe, la récupération de cette...

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Possible dégrèvement de la CET

Juillet 2011
Les entreprises redevables de la contribution économique territoriale (CET) peuvent bénéficier d'un dégrèvement lorsque le montant de celle-ci dépasse 3% de...

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Possible exonération en cas de cession d'une entreprise pour cause d'invalidité

Juillet 2011
Lorsqu'il est obligé de céder son entreprise en raison de son invalidité, l'entrepreneur peut bénéficier d'une exonération sur la plus-value qu'il r...

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Réforme de la fiscalité : les voeux du gouvernement

Juillet 2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 vise à « instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente, gr...

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I.S.F. : suppression de la première tranche d'imposition

Juillet 2011
Par suite des modifications qui doivent intervenir prochainement sur cet impôt, la date limite de déclaration et de paiement de l’I.S.F. est reportée. Par ailleurs, des ass...

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Report de la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF

Juin 2011
La date limite de déclaration et de paiement de l'ISF est reportée au 30 septembre 2011 comme affirmée lors du conseil des ministres en date du 11 mai 2011. L’administrati...

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Récupération de la TVA sur les cadeaux d'affaires de moins de 65 euros TTC

Juin 2011
A compter du 1er janvier 2011, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires, si leur montant unitaire est inférieur à 65 euros TTC par objet et par a...

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