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Archives des Actualités - Fiscalité

Publication des barèmes des frais kilométriques 2011

Mars 2012
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l'imposition des revenus 2011 viennent d’être publi...

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Frais de repas déductibles : précision des seuils pour 2012

Mars 2012
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d'exercice de leur activit...

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Engagement de conservation de titres et droits et taux réduit d'IS

Mars 2012
Les plus-values de cessions d'immeubles, de droits réels immobiliers, de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou de droits afférents ...

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4ème loi de Finances rectificative pour 2011 vient créer un taux de TVA à 7%, majorer l'IS, geler le barème de l'IR et de l'ISF et augmenter le prélèvement forfaitaire libératoire

Février 2012
La 4ème loi de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 publiée au journal officiel du 29 décembre 2011 vient majorer de 5% l'IS sur les grandes sociét...

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Le dispositif d'exonérations des entreprises en ZFU est prolongé jusqu'en 2014

Février 2012
La loi de finances pour 2012 proroge jusqu'au 31 décembre 2014 le dispositif d'exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine (ZF...

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L'abattement pour durée de détention des titres est supprimé dans le cadre d'une cession de parts

Février 2012
L'abattement qui devait s'appliquer à la plus-value imposable réalisée à l'occasion d'une cession de parts détenues depuis plus de 5 ans est supprimé et est r...

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Voitures de sociétés : la nouvelle TVS pour 2012 est définitivement adoptée

Janvier 2012
Les exonérations totales ou partielles de TVS dont bénéficiaient jusqu'ici, durant 8 trimestres, les véhicules qui fonctionnaient, exclusivement ou non, à l'...

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Imposition à la CFE au prorata de la surface utilisée

Janvier 2012
Une entreprise n'est imposée à la cotisation foncière des entreprises (CFE) que sur les biens immobiliers qu'elle utilise matériellement. La base d'imposition de la ...

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