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Archives des Actualités - Fiscalité

Crédit d'impôt compétitivité et emploi : peut-il se cumuler avec l'aide relative au contrat de génération ?

Septembre 2013
Les rémunérations des salariés embauchés ou maintenus dans leur emploi dans le cadre d’un contrat de génération sont éligibles au CICE. Toutefo...

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Taxe sur les surfaces commerciales 2013 : précisions de l'administration

Septembre 2013
Rappel : Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 €, sont soumis ...

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Nouveau service d'évaluations immobilières : Patrim-Usagers

Septembre 2013
Le nouveau service en ligne « Rechercher des valeurs immobilières » (projet « PATRIM usagers ») de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ...

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Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale

Septembre 2013
Rappel : L’article L80 A du Livre des procédures fiscales dispose qu’il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du ...

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Les associations peuvent-elles bénéficier du crédit d'impôt compétitivité et emploi ?

Septembre 2013
Oui, à condition toutefois qu’elles se livrent à des activités concurrentielles et qui sont normalement soumises aux impôts commerciaux au titre de ces activit...

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Mesures en faveur des particuliers et des entreprises des départements touchés par les inondations

Août 2013
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, confirment les mesures spécifiques pour ve...

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Remise en cause d'une provision pour créance douteuse

Août 2013
Les faits : Une société, qui exploite un bureau d'études techniques dans le domaine de la construction immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabil...

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Dispositif de réforme de l'imposition des plus-values immobilières

Août 2013
Le Président de la République a annoncé le 16 juin une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières. Celle-ci a pour objectif de fluid...

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