Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Où trouver les informations légales des entreprises ?

Mars 2016
Pour répondre aux exigences de transparence économique, les entreprises sont soumises à des obligations de publicité légale aux différentes étapes de l...

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Mars 2016
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime s...

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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mars 2016
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle pr...

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Le dédouanement devient encore plus simple

Mars 2016
Dans le cadre du Tour de France des experts, la douane va à la rencontre des entreprises et de leurs projets, en région. Elle propose d'accompagner les entreprises en simplifiant le d...

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L'accès au répertoire des entreprises Sirene sera bientôt gratuit

Février 2016
Les professionnels et les particuliers auront prochainement accès, sans bourse délier, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France. La...

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Comment saisir les services du nouveau médiateur des entreprises ?

Février 2016
Résultat de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics, la médiation des entreprises a été instituée le ...

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Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016

Février 2016
À partir du 1er janvier 2016, ces seuils sont relevés de : 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ; 207 000 ...

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Publications destinées à la jeunesse : nouvelles modalités de déclaration et de dépôt

Février 2016
L'éditeur d'un périodique ou d'un livre destiné aux enfants et aux adolescents, quel que soit le support associé à la publication, illustrée ou non, doit resp...

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