Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Plus value immobilières

Juin 2014
Texte de la question : Mme Sylvie Tolmont, député, attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mesure temporaire de r...

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Dans quels cas devez-vous payer la redevance télé ?

Juin 2014
Alors que vous pouvez encore compléter en ligne votre déclaration des revenus 2013, vous vous demandez peut-être s’il vous faut cocher la case indiquant qu’aucune de vo...

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Cession de terrains devenus constructibles

Juin 2014
Texte de la question : M. Alain Tourret, député, attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, charg...

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Impôt de solidarité sur la fortune

Juin 2014
Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014. Vos obligations déclaratives sont diff...

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Foyers modestes : vers une réduction de l'impôt sur le revenu d'ici fin 2014

Juin 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget ont présenté, au Conseil des ministres du 21 mai 2014, des mesures de baisse de l...

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Déclaration sur les revenus : le point sur les nouveautés et le calendrier 2014

Mai 2014
Dans le cadre de la prochaine campagne de déclaration sur les revenus, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) présente les nouveautés et le calendrier ...

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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Mai 2014
Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (...

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Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles

Mai 2014
Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprise...

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