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Archives des Actualités - Fiscalité

Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2014 des mises en ligne et envois

Septembre 2014
La date de mise à disposition des avis d’impôt sur le revenu varie en fonction des situations. Si vous avez choisi l’avis d’impôt uniquement en ligne, un courr...

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Disparition progressive de la C3S

Septembre 2014
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est actuellement due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 760 000 ...

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Déclaration en matière de prix de transfert

Août 2014
L'article 223 quinquies B du CGI, créé par l'article 45 de la loi du 6 décembre 2013, prévoit une obligation déclarative en matière de prix de transfert. ...

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Investissements réalisés dans les départements d'outre mer : report de l'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi de finances pour 2014

Août 2014
Initialement prévue au 1er juillet 2014, l’entrée en vigueur des nouveaux crédits d’impôt en faveur de la réalisation d’investissements dans les d...

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Régime fiscal applicable aux bitcoins

Août 2014
Désormais le régime des gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins") est pr...

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Révision foncière des locaux professionnels - Vigilance

Août 2014
Attention, l’administration informe les contribuables que des courriels frauduleux, doublés parfois d'appels téléphoniques, usurpent l'identité de l'administration. ...

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Réduction d'impôt : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres

Juillet 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des finances et des comptes publics et...

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Nouvel appel à candidatures pour 2014 concernant les entreprises de taille intermédiaire

Juillet 2014
Après avoir sélectionné en 2013 un premier groupe d'entreprises, l'administration fiscale lance un appel à candidatures pour sélectionner une seconde vague d'entrepr...

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