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Archives des Actualités - Fiscalité

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre

Novembre 2014
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, doit être transmi...

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TVA applicable à la restauration collective

Octobre 2014
Nouvelle question au gouvernement : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'application du taux r...

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Comment déclarer aux Impôts les gains réalisés lors d'une vente de bitcoins ?

Octobre 2014
Le régime fiscal applicable aux bitcoins, qui désignent à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte num...

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Déclaration de TVA en ligne obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2014

Octobre 2014
À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation : d...

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Disparition progressive de la C3S

Octobre 2014
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est actuellement due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 760 000 ...

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Vente à emporter et vente de produits alimentaires

Octobre 2014
Nouvelle question au gouvernement : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les taux réduits de TVA pratiqués sur les ventes ...

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Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages

Septembre 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l’impôt sur le revenu initialement prévu. Cette réduction d...

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Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

Septembre 2014
Dans une récente question au gouvernement, M. Jean Louis Masson, Sénateur, demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et ...

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