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Archives des Actualités - Fiscalité

Régime simplifié de TVA : Acomptes semestriels (et non plus trimestriels) dès le 1er janvier 2015

Février 2015
Comme annoncé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, la fréquence de paiement des acomptes de TVA dans le régime simplifié est modifiée ...

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Les développements de logiciels sont-ils éligible au Crédit Impôt Recherche ?

Février 2015
Les faits : La société Easydoc, qui exerce une activité de prestataire de services dans le domaine informatique, a développé, au cours des années 2008 ...

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Question au gouvernement : les sociétés civiles agricoles sont-elles éligibles au CICE ?

Janvier 2015
Texte de la question au gouvernement : M. Christian Assaf, député, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouve...

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Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique

Janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivr...

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Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés

Janvier 2015
La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. La loi prévoit notamment : une refonte du barème de l...

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Projet de loi de finances rectificative 2014 : présentation en Conseil des ministres

Décembre 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté par le ministre des finances et des comptes publics et par le secrétaire d’État char...

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Suppression de l'envoi postal des avis de CFE-IFER

Novembre 2014
Les avis d'impôt de CFE-IFER sont consultables depuis le 28 octobre dans votre espace professionnel, et le seront à compter du 14 novembre pour les établissements ayant opt...

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Taxe d'habitation : calendrier 2014 du paiement

Novembre 2014
La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télévision) des particuliers figurent sur le même avis d’impôt et sont p...

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