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Archives des Actualités - Fiscalité

Barème de l'impôt 2015 : ce qui change

Mars 2015
La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la sup...

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Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ?

Mars 2015
Les dispositifs d'investissement locatif permettent de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer. L'article 5 de la loi de finances ...

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Les drives sont ils soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

Mars 2015
Texte de la question : M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, charg...

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Exonération des produits de la location ou de la sous-location : actualisation pour 2015 du seuil de tolérance administrative

Mars 2015
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable : actualisation pour 2015 du seuil de tol...

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Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

Mars 2015
Pour les entreprises assujetties à l'Impôt sur le Revenu et celles, soumises à l'Impôt sur les Sociétés, qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Budget 2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique

Février 2015
La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiées le 30 décembre 2014 au Journal officiel, mettent en œuvre les engagements pr...

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Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises

Février 2015
A compter du mois de janvier 2015 et dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les instructions intéressant exclusivement ou principalement la vie des entreprises...

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Nouvelles démarches en ligne

Février 2015
Les sociétés relevant du régime simplifié d'imposition en IS ou BIC peuvent déclarer en ligne leur déclaration de résultats. Depuis le 29 d...

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