Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Campagne nationale pour la transmission et la reprise d'entreprises

Novembre 2016
Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d'entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d'entre...

Lire la suite

Produits de la mer et d'eau douce : renforcement de l'information du consommateur

Novembre 2016
La réglementation européenne relative aux produits de la mer et d'eau douce a été renforcée afin que les consommateurs disposent d'information précises sur ce...

Lire la suite

Faute de gestion du dirigeant : absence de tentative d'obtention d'une augmentation de capital

Novembre 2016
Rappel : lorsque le liquidateur d'une société en liquidation judiciaire considère que le passif de la société est dû à une faute de gestion du dirigeant...

Lire la suite

Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l'étranger

Novembre 2016
Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. Cela per...

Lire la suite

Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

Octobre 2016
Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vuln...

Lire la suite

Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

Octobre 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) n'est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d'encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s'adressait (depuis...

Lire la suite

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Octobre 2016
La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides po...

Lire la suite

Entreprises : trouvez toutes les aides auxquelles vous avez droit avec votre seul numéro Siret

Octobre 2016
Le site Internet les-aides.fr vous permet de découvrir tous les dispositifs adaptés à vos besoins, en renseignant simplement votre identifiant Siret. Quatorze chiffres pour d...

Lire la suite