Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Fiscalité

Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Mai 2015
Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’imp...

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CFE-IFER : généralisation de la suppression de l'envoi postal des avis

Mai 2015
En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition (issu du rôle général) de CFE-IFER (à l’exception des avis d...

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Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles

Mai 2015
Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entrep...

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Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus

Avril 2015
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. Le service de d...

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Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Avril 2015
Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière... Pour tout comprendre sur les aides fi...

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Nouvelle question au gouvernement : précisions sur l'utilisation du CICE

Avril 2015
Texte de la question : M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation par les entreprises du cr...

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Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Mars 2015
Les entreprises qui bénéficient de crédits d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaie...

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Mars 2015
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopérati...

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