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Archives des Actualités - A savoir également

Vers un droit de regard approfondi sur la rémunération des dirigeants de SA

Décembre 2009
Afin d'agir indirectement sur les règles de la détermination de la politique salariale dans l'entreprise, une proposition de loi du 20 octobre 2009 simplifiée, a ét...

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Bientôt un répertoire national des associations

Décembre 2009
Le 1er janvier 2010, un répertoire national des associations qui ont leur siège sur le territoire français sera mis en place et se substituera au fichier départemental ...

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Site internet : responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement dans leur activité d'attribution et de gestion de nom de domaine

Décembre 2009
Une société, qui avait fait enregistrer le nom de domaine « francelot.com » auprès de l’Association française pour le nommage internet en coop...

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Nouvelles obligations pour les intermédiaires en douane de mentionner sur leurs factures le montant et la date de paiement des droits et taxes

Décembre 2009
La loi (n°2009-526) du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures oblige les intermédiaires en douane à mentionner su...

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Recommandations de la CNIL pour sécuriser un système d'information comportant des données personnelles

Décembre 2009
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//10-conseils-pour-securiser-votre-systeme-dinformation-1/ Après avoir réalisé une série de contrôles sur pla...

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À quelles conditions est-il possible de conclure une convention d'occupation précaire ?

Décembre 2009
La convention d’occupation précaire est un contrat par lequel le propriétaire d’un local confère à une personne physique ou à une sociét...

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Délais de paiement : 7 secteurs dérogatoires de plus !

Décembre 2009
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’...

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Bail commercial : rétractation d'un congé délivré par erreur

Décembre 2009
Quelle que soit la gravité des irrégularités alléguées, seuls affectent la validité d'un acte de procédure, soit les vices de forme faisant grief, ...

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