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Archives des Actualités - Fiscalité

Copropriétaires : quoi de neuf pour vous ?

Octobre 2015
Mise en concurrence des syndics, travaux d'économie d'énergie, copropriétés en difficulté... Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet ét...

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Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

Octobre 2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets ...

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Livret fiscal du créateur d'entreprise 2015

Octobre 2015
Vous créez votre entreprise ? Le LIVRET FISCAL contient des informations importantes concernant notamment le choix des régimes de TVA et d'imposition des bénéfices de votre...

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : le rapport 2015 du comité de suivi

Octobre 2015
Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dresse, dans son rapport publié le 22 septembre 2015, un bilan provisoire du disp...

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Taxe sur les salaires

Septembre 2015
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relev...

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Juillet 2015
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévue à l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, tous les propri...

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Impôt sur le revenu : vers une retenue à la source à partir du 1er janvier 2018

Juillet 2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015 une communica...

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Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale

Juin 2015
Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d’un bien immobilier est exon...

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