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Archives des Actualités - Fiscalité

Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

Décembre 2015
Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. Une disposition législative sera pr...

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ZAFR : six nouvelles communes classées

Décembre 2015
Les entreprises nouvelles peuvent, en cas d'implantation avant le 31 décembre 2020 dans une zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) bénéficier d'une exon...

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Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur

Décembre 2015
Une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du mo...

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Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre

Novembre 2015
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, doit être transmi...

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Taxe foncière : paiement jusqu'au 15 octobre 2015 (20 octobre en cas de télépaiement)

Novembre 2015
Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2015, ont jusqu'au jeudi 15 octobre 2015 pour le paiement de...

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Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 16 novembre 2015

Novembre 2015
Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel pub...

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Achats en copropriété : simplification des modalités d'information des acquéreurs

Octobre 2015
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 août 2015 a simplifié certaines modalités d'information des acquéreurs de biens immobiliers en copropriét...

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Location meublée : quel mobilier minimum à fournir par le bailleur ?

Octobre 2015
Un décret paru au Journal officiel du 5 août 2015 fixe la liste des meubles et de l'équipement à fournir aux locataires d'un logement meublé. Ce texte est entr...

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