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Archives des Actualités - Fiscalité

Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Février 2016
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : d...

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Disparition progressive de la C3S

Février 2016
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, ex...

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Impôt sur les revenus : qu'allez-vous payer en 2016 ?

Février 2016
Le simulateur de calcul de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le mont...

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Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour les salariés

Janvier 2016
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour le...

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Exonération de CFE des nouvelles entreprises : déclaration à faire avant le 31 décembre

Janvier 2016
La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises créées (y com...

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Hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016

Janvier 2016
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèveme...

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Impôts locaux : report d'échéance pour le paiement de la taxe d'habitation en novembre

Décembre 2015
Le ministère des Finances et des Comptes publics a repoussé les dates limites du paiement en novembre de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. Les no...

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Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

Décembre 2015
Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. Une disposition législative sera pr...

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