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Archives des Actualités - Fiscalité

Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 17 mai 2016

Avril 2016
Les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 19 millions d'€ en 2015, soumises à la contribution sociale de solidarité des sociét...

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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Avril 2016
Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (...

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Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements

Avril 2016
L'attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux do...

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Ouverture d'une nouvelle offre de service aux usagers

Avril 2016
À compter du 1er avril 2016, la DGFiP propose aux sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés d'effectuer leur déclarati...

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Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Mars 2016
Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d'impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qu...

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La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Mars 2016
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération int...

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Nouveau barème kilométrique pour les automobiles et les deux roues

Mars 2016
Les nouveaux barèmes des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues ont été diffusés dans une instruction du 15 février 2016 de l'administrati...

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Fiscalité, investissement... : quelles mesures pour les entreprises en 2016 ?

Février 2016
Les textes financiers votés en fin d'année comportent des mesures importantes pour les entreprises. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de fin...

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