Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Juin 2016
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place : l'impôt sera dès lors acquitté au moment o...

Lire la suite

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Juin 2016
Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l'année préc...

Lire la suite

CFE : acquitter l'acompte de la cotisation avant le 15 juin 2016

Juin 2016
Les entreprises qui ont payé en 2015 une cotisation foncière des entreprises (CFE) d'un montant supérieur ou égal à 3 000 euros, et n'ayant pas opté pour un p...

Lire la suite

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Mai 2016
Les entreprises qui bénéficient de réduction ou crédit d'impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui...

Lire la suite

Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 17 mai 2016

Mai 2016
Les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes a dépassé 19 millions d'€ en 2015, soumises à la contribution sociale de solidarité des sociét...

Lire la suite

Vélos : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

Avril 2016
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour le...

Lire la suite

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes par kilomètre

Avril 2016
L’employeur peut désormais prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo ...

Lire la suite

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018.

Avril 2016
C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercre...

Lire la suite