Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Généralisation de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation

Août 2016
L'auto-liquidation de la TVA à l'importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l'...

Lire la suite

Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source ?

Août 2016
Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur...

Lire la suite

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Août 2016
Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices...

Lire la suite

Actualisation du barème de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises

Août 2016
Rappel : les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée sont redevables chaque année de la cotisation foncière des entreprises, dont la base d'im...

Lire la suite

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Juillet 2016
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération int...

Lire la suite

Le suramortissement prolongé d'un an

Juin 2016
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir...

Lire la suite

Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME

Juin 2016
Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s'équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par ...

Lire la suite

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Juin 2016
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place : l'impôt sera dès lors acquitté au moment o...

Lire la suite