Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Juillet 2017
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Les durées légales de conservat...

Lire la suite

Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises

Juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit priv...

Lire la suite

Pratique : que faire face à un chèque sans provision ?

Juillet 2017
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'...

Lire la suite

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Juin 2017
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligat...

Lire la suite

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Juin 2017
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en...

Lire la suite

Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ?

Juin 2017
L’action des lobbies n’a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme d...

Lire la suite

Activité artisanale : modification des qualifications professionnelles requises

Juin 2017
Pour se prévaloir de la qualité d'artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. A partir du 1er juin 2017, il faudra, pour exercer certaines activit...

Lire la suite

Occupation ou utilisation du domaine public : de nouvelles règles

Juin 2017
Une ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2017. Elle prévoit notamment des ...

Lire la suite