Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Décembre 2017
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne. ...

Lire la suite

Contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir

Décembre 2017
L'examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fis...

Lire la suite

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Novembre 2017
Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d’évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l’imp...

Lire la suite

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Novembre 2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

Lire la suite

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Novembre 2017
Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. E...

Lire la suite

Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France ?

Novembre 2017
La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-France est soumise à une taxe (TCB-IDF) qui concerne les travaux de construction, reconstruction...

Lire la suite

CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement

Novembre 2017
Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), piloté par France Strat...

Lire la suite

Précis de fiscalité 2017 - Nouvelle édition

Octobre 2017
Le Précis de fiscalité, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 1er juillet 2017, est disponible. Vous pou...

Lire la suite