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Archives des Actualités - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 Pour les entreprises, les principales mesures sont :

Janvier 2018
transformation progressive du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de cotisations patronales ; réducti...

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Projet de loi de finances pour 2018 et handicap

Janvier 2018
Le projet de loi de finances prévoit également de revaloriser l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes ...

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Les emplois francs

Janvier 2018
Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2...

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Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

Janvier 2018
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la s...

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PLATEFORME CHORUS PRO : 10 MILLIONS DE FACTURES ÉLECTRONIQUES ÉCHANGÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

Janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures ...

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CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE

Janvier 2018
L'article 1 de la loi n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 instaure pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

Décembre 2017
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, c’est ce qu’a annoncé le ministre ...

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À quoi s'expose l'entreprise en cas de retard de paiement de l'impôt ?

Décembre 2017
Oublier de payer ou payer ses impôts en retard n'est pas neutre pour votre entreprise. Elle s'expose à des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ? On vous dit t...

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