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Archives des Actualités - A savoir également

Economie : qui sont les créateurs d'entreprise ?

Juillet 2016
L’lnstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 8 juin 2016 une étude sur le profil des créateurs d’entreprise en 201...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Juillet 2016
Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2...

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Industrie : en quarante ans, son poids dans l'économie a été divisé par deux

Juin 2016
Le poids de l’industrie dans l’économie française a été divisé par deux entre 1970 et 2014, selon une étude l’Institut national de la statis...

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Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

Juin 2016
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte s...

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Garagistes : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Juin 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du v...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Mai 2016
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ...

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Adoption du règlement européen par le Parlement européen

Mai 2016
Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l...

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Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir


Mai 2016
Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d'accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l'achat d'équipements de travail en hauteur. Arti...

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