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Archives des Actualités - Fiscalité

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration jusqu'au 3 mai

Avril 2018
La déclaration de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être souscrite par voie électronique par les entreprises dont le chiffre d'affa...

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Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux

Mars 2018
Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l...

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Les plafonds des livrets d'épargne

Mars 2018
Les différents livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire, livret d’épargne populaire) représent...

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La fiscalité de l'assurance-vie

Mars 2018
L’encours de l’assurance-vie s’élève à 1 600 milliards d’euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue à 1,5 milliard ...

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Successions et revenus immobiliers

Mars 2018
Les transmissions par héritage étant de plus en plus tardives, le Conseil propose de réformer le régime des droits successoraux en les rendant moins attractifs que les dona...

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Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

Mars 2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Mars 2018
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au r...

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Professionnels : quand payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Mars 2018
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

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