Actualités juridiques

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Liste des Actualités - Droit des affaires

Dossier Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?

01/02/2018
Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exercées. C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées. Cependa...

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La cessation temporaire d'activité pour les micro-entreprises, comment ça marche ?

01/02/2018
Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temp...

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Décryptage Micro-entreprise : Qu'est-ce qu'une cessation temporaire d'activité ?

01/02/2018
Une cessation temporaire d'activité est un arrêt momentané d'activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entrepr...

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Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l'activité de sa micro-entreprise ?

01/02/2018
La demande doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge de votre dossier par le représentant légal de votre micr...

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Quels changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire d'activité ?

01/02/2018
Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité Durant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiem...

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Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

01/02/2018
Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations soci...

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Que faire à l'issue d'une période de cessation d'activité ?

01/02/2018
Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options : la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à r...

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Qu'est-ce que Téléfel ?

01/02/2018
Téléfel c’est le nouveau téléservice fruits et légumes pour l’import et l’export Téléfel est un nouveau téléservice ou...

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Taxe d'apprentissage : devez-vous payer la ?

01/02/2018
La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d'apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (hors organis...

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Taxe d'apprentissage : comment est-elle calculée ?

01/02/2018
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés ...

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Taxe d'apprentissage : comment la déclarer et la payer ?

01/02/2018
La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être sous...

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Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?

01/02/2018
La taxe récoltée est repartie entre trois parts : la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage, la fraction quota (26 %...

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Focus : L'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés

01/02/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements d...

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Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

01/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Qu'il s'agisse des remboursements d...

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