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LE PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2019 EST CONFIRME A 3 377 ¤

Janvier 2019

Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 décembre. Son montant est conforme à celui que RF Paye avait annoncé le 25 septembre 2018, à l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le plafond 2019 s’élèvera à 3 377 € par mois (soit un plafond annuel de 40 524 €) et à 186 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019. Compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d’emploi (c. séc. soc. art. R. 242-1, II), les salaires de décembre 2018 versés en janvier 2019 seront rattachés à l’année 2018 et relèveront des valeurs du plafond 2018.

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs du plafond pour 2019 seront de :

  • plafond trimestriel : 10 131 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 689 € ;
  • plafond par semaine : 779 € ;
  • plafond horaire : 25 €.

Mais attention : il faut rappeler que lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, et non plus par les valeurs des plafonds périodiques (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 ; circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017). On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.

Arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15, texte 10