Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Actualités - Droit des affaires

Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité

01/02/2018

Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous :

                   si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;

                   si vous êtes salarié et dépendez du régime général, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.