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La simplification est en marche : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Février 2018

 

 

 

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de l’intérieur aux préfets le 5 septembre 2017. Elle vise à s’adapter à la diversité des réalités socio-économiques des territoires.

Dans quels territoires se déroule l’expérimentation ?

En métropole, peuvent déroger aux normes fixées au niveau central les préfets des régions et des départements :

                   des Pays de la Loire ;

                   de Bourgogne-Franche-Comté ;

                   du Lot ;

                   du Bas-Rhin ;

                   du Haut-Rhin ;

                   de la Creuse.

En outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les représentants de l’État ont la même faculté.