Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'entreprise

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs...

Lire la suite

Suppression du RSI

01/01/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018). La protection socia...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

01/01/2018
Saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés le 7 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a dans sa décision du 21 décembre 2017 jug...

Lire la suite

Financement de la sécurité sociale pour 2018 : quel plan prévu ?

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

Lire la suite

Augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu'à janvier 2020

01/01/2018
Des augmentations du minimum vieillesse sont programmées jusqu’à janvier 2020 : 30 euros le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et 30 euros au 1er janvier 2020. Le montan...

Lire la suite

Taxe sur le sucre

01/01/2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

Lire la suite

Le plafond de la sécurité sociale en 2018

01/01/2018
À partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. C'est ce que précise un arrêté pub...

Lire la suite

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

01/01/2018
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle. Valeur du point pour l'alloc...

Lire la suite