Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

La désaffiliation de la sécurité sociale : une fausse bonne idée

Juillet 2018
En tant que juristes, nous nous positionnons naturellement comme de fervents défenseurs des libertés individuelles et lorsque nous le pouvons, nous les mettons bien évidemment en...

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Les cotisations versées à un ordre professionnel ne constituent pas des frais professionnels

Juillet 2018
Les frais professionnels sont définis juridiquement comme les charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que ...

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Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco

Juin 2018
Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement cré...

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DOSSIER : Que faire en cas d'attaque par déni de service (DDoS) ?

Juin 2018
Régulièrement, des sites Internet sont ciblés par des attaques par déni de service, ou aussi appelés DDoS (de l’anglais Distributed denial of service). En Fran...

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Le RGPD, qu'est-ce que c'est ?

Juin 2018
Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de m...

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RGPD : qu'est-ce qui relève des données personnelles ?

Juin 2018
Une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d...

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Êtes-vous concerné par le RGPD ?

Juin 2018
Le RGPD s’adressent à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données. Le règlement s’applique à tous les org...

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Juin 2018
Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l'accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paie...

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