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Archives des Actualités - Droit des affaires

Chiffres clés : Indice des loyers commerciaux - Premier trimestre 2013

Août 2013
Au premier trimestre 2013, l’indice des loyers commerciaux augmente de 1,42 % sur un an. Au premier trimestre 2013, il s’établit à 108,53. Source : www.insee.fr ...

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Chiffres clés : Indice des loyers des activités tertiaires - Premier trimestre 2013

Août 2013
Au premier trimestre 2013, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,69 % sur un an. Au premier trimestre 2013, il s’établit à 107,09. Source : w...

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Prix des carburants

Août 2013
Nouveau : Par arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants, l'obligation d'affichage de...

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Chiffres clés : Indice de référence des loyers - Deuxième trimestre 2013

Août 2013
Au deuxième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %. Source : www.insee.fr ...

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Est-il possible de résilier un contrat par lettre recommandée électronique ?

Août 2013
Rappel : Article 1369-8 du Code civil : « Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courr...

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Utilisation de la carte bancaire de la société

Août 2013
Les faits : Une société fait assigner son ancien directeur général, M. X..., en remboursement de dépenses non justifiées, engagées avec la carte de ...

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La saisie attribution d'un loyer doit-elle être assimilée à un loyer imposable ?

Août 2013
Telle est la question sur laquelle la Cour Administrative d’Appel de Marseille a été amenée à se prononcer. Les faits : M. A...donnait en location une maison don...

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Nouveau projet de réforme relatif aux stages en entreprise

Juillet 2013
Actualité : Mardi 28 Mai 2013, après 29 heures de débat et 669 amendements examinés, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de...

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