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Archives des Actualités - A savoir également

Qu'est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

Décembre 2017
Le socle repose sur vingt principes et droits essentiels qui doivent contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de p...

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Trois thèmes majeurs du socle européen des droits sociaux

Décembre 2017
Les vingt principes du socle sont ordonnés autour de trois thèmes majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail (droit à l...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Où en est-on ?

Décembre 2017
Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 novembre 2017. Présenté au Conseil des ministres du 11 octob...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : De quoi s'agit-il ?

Décembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l’équilibre pour le régime général (branches famille,...

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Exonération des cotisations de sécurité sociale

Décembre 2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les cr...

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Suppression du RSI

Décembre 2017
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au r...

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Réforme la taxation sur les boissons sucrées

Décembre 2017
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Auto-entrepreneurs : que deviennent-ils 5 ans après leur immatriculation

Novembre 2017
Que sont devenus les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2010 ? Une étude de l’Institut national de la statistique et des études ...

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