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Archives des Actualités - Fiscalité

Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par des personnes physiques : abattement pour durée de détention des titres remplacé par un report d'imposition

Décembre 2011
Les plus et moins-values de cessions d'actions, de parts ou de droits de sociétés soumises à l'IS réalisées par des personnes physiques sont imposées ...

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Taxe sur les voitures de sociétés : le nouveau barème 2012

Novembre 2011
Le projet de loi de finances pour la Sécurité Sociale 2012 prévoit de supprimer totalement les exonérations de TVS dont pouvaient bénéficier aujourd...

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La location longue durée d'un véhicule est assujettie à la TVS

Novembre 2011
Toutes les sociétés qui louent une ou plusieurs voitures particulières, au cours de la période qui s'est achevée le 30 septembre dernier sont redevables de la taxe s...

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Le report en avant ou en arrière des déficits par une société soumise à l'IS, au titre d'un exercice, est plafonné et limité à un an pour le report en arrière.

Octobre 2011
Jusqu'à présent, une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, qui enregistrait un résultat déficitaire au titre d'un exercice, pouvait re...

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Augmentation de l'assiette de la CSG

Octobre 2011
Le taux de la CSG restera en principe inchangé, mais son assiette devrait être augmentée. En effet, l’abattement de 3 % qui s’applique actuellement sur cette ass...

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Augmentation du Forfait social

Octobre 2011
Le Forfait social est une cotisation qui s’applique aux sommes versées par les entreprises et qui ne sont pas soumises à cotisations sociales. Cette cotisation ne cesse d...

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Les heures supplémentaires viendraient impacter la Réduction Fillon

Octobre 2011
Afin de favoriser l’emploi des salariés les moins qualifiés, les entreprises bénéficient aujourd’hui d’un allègement des cotisations sociales pat...

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I.S. : les DOM seraient touchés par la suppression de l'abattement du tiers

Octobre 2011
Le Gouvernement envisage de mettre fin de manière anticipée à l’abattement d’un tiers dont bénéficient les entreprises situées dans les DOM sur ...

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