Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Parution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Janvier 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 vient de paraître au Journal officiel du 22 décembre 2015. Les principales mesures sociales adoptées et int...

Lire la suite

Soutenir les entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat

Janvier 2016
Constitué de fiches pratiques, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit europ...

Lire la suite

Marchés publics : un nouveau service pour aider les PME à se regrouper

Janvier 2016
Un nouveau service est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat : une bourse à la cotraitance. Il doit permettre aux entreprises, notamment aux plus petites, de regrouper leurs comp...

Lire la suite

Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Janvier 2016
Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu'un accord collectif prévoyant les...

Lire la suite

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

Janvier 2016
En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d'obligation de déclaration d...

Lire la suite

Attention aux délais de paiement

Janvier 2016
Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la factur...

Lire la suite

Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut-il constituer un abus de majorité ?

Janvier 2016
Réponse de la Cour de cassation. Oui, les délibérations, affectant la quasi totalité des bénéfices réalisés par la SCI en 2008 et 2009 ...

Lire la suite

Transfert du siège social des SARL

Décembre 2015
Jusqu'à présent, le gérant d'une Sarl pouvait transférer le siège social de la société dans le même département ou dans un départem...

Lire la suite