Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Voyages d'affaires à l'étranger : nouveau service d'information

Mars 2016
Pour faciliter l'implantation et les contacts des entreprises françaises à l'étranger et les voyages d'affaires de leurs salariés, le ministère en charge des affaire...

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Nouvelles règles d'ouverture des commerces le dimanche

Mars 2016
Les dispositions concernant l'ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires pourront être applicables, après qu'un accord collectif prévoyant les...

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Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Mars 2016
Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du ...

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Consommation : à quel médiateur doit-on s'adresser ?

Mars 2016
Pour régler un litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente de marchandises ou de prestation de services, un professionnel doit systématiquement proposer au consommat...

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Réforme du droit des contrats : modernisation des obligations contractuelles

Mars 2016
La réforme du droit des contrats vient d'être formalisée par la publication d'une ordonnance. La date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est fixée au 1...

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Où trouver les informations légales des entreprises ?

Mars 2016
Pour répondre aux exigences de transparence économique, les entreprises sont soumises à des obligations de publicité légale aux différentes étapes de l...

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Mars 2016
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM), exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime s...

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Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Mars 2016
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle pr...

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