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Archives des Actualités - Fiscalité

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 13 juin 2014

Juin 2014
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis ...

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Déclaration et paiement de la C3S jusqu'au 15 mai

Juin 2014
Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées par voie électronique au plus tard le 15 mai 2014 : la contribution sociale de solidarité des s...

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Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

Juin 2014
Rappel : L'article 15 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations du...

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Plus value immobilières

Juin 2014
Texte de la question : Mme Sylvie Tolmont, député, attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mesure temporaire de r...

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Dans quels cas devez-vous payer la redevance télé ?

Juin 2014
Alors que vous pouvez encore compléter en ligne votre déclaration des revenus 2013, vous vous demandez peut-être s’il vous faut cocher la case indiquant qu’aucune de vo...

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Cession de terrains devenus constructibles

Juin 2014
Texte de la question : M. Alain Tourret, député, attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, charg...

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Impôt de solidarité sur la fortune

Juin 2014
Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014. Vos obligations déclaratives sont diff...

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Foyers modestes : vers une réduction de l'impôt sur le revenu d'ici fin 2014

Juin 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État au budget ont présenté, au Conseil des ministres du 21 mai 2014, des mesures de baisse de l...

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