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Archives des Actualités - A savoir également

Période d'essai prolongée en cas d'absence du salarié

Novembre -0001
Les durées maximales de la période d’essai sont fixées par le Code du travail. Elles dépendent du statut du salarié. Ainsi pour une embauche en contrat de tr...

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Avril 2013 - Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

Novembre -0001
Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L’indice du co...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

Novembre -0001

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

Novembre -0001
Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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Novembre -0001
15 mai Pour les particuliers : 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèv. sociaux : date limite de paiement : vous avez jusqu'à cette date pour payer si vous ...

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Novembre -0001
14 mai Pour les professionnels : Entreprises soumises à la TVA : Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opération...

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