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Archives des Actualités - Fiscalité

Budget 2015 : une adaptation du rythme de réduction des déficits à la situation économique

Février 2015
La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 et la loi de finances pour 2015, publiées le 30 décembre 2014 au Journal officiel, mettent en œuvre les engagements pr...

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Publication mensuelle des instructions fiscales intéressant les entreprises

Février 2015
A compter du mois de janvier 2015 et dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les instructions intéressant exclusivement ou principalement la vie des entreprises...

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Nouvelles démarches en ligne

Février 2015
Les sociétés relevant du régime simplifié d'imposition en IS ou BIC peuvent déclarer en ligne leur déclaration de résultats. Depuis le 29 d...

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Régime simplifié de TVA : Acomptes semestriels (et non plus trimestriels) dès le 1er janvier 2015

Février 2015
Comme annoncé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, la fréquence de paiement des acomptes de TVA dans le régime simplifié est modifiée ...

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Les développements de logiciels sont-ils éligible au Crédit Impôt Recherche ?

Février 2015
Les faits : La société Easydoc, qui exerce une activité de prestataire de services dans le domaine informatique, a développé, au cours des années 2008 ...

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Question au gouvernement : les sociétés civiles agricoles sont-elles éligibles au CICE ?

Janvier 2015
Texte de la question au gouvernement : M. Christian Assaf, député, attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouve...

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Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique

Janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivr...

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Loi de finances pour 2015 : le point sur les principales nouveautés

Janvier 2015
La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014. La loi prévoit notamment : une refonte du barème de l...

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