Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Des guides sur le financement à court terme des TPE

Octobre 2016
La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides po...

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Entreprises : trouvez toutes les aides auxquelles vous avez droit avec votre seul numéro Siret

Octobre 2016
Le site Internet les-aides.fr vous permet de découvrir tous les dispositifs adaptés à vos besoins, en renseignant simplement votre identifiant Siret. Quatorze chiffres pour d...

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Le compte personnel de formation sera ouvert aux non-salariés à compter du 1er janvier 2018

Octobre 2016
Rappel : le compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. A compter du 1er janvier 2018, le CPF...

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Micro-entreprise : que faire quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Octobre 2016
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 82 200 euros pour les activités d'achat-ve...

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Interdiction totale du commerce de l'ivoire

Septembre 2016
À partir du 18 août 2016, le commerce d'objets composés en tout ou partie d'ivoire d'éléphant ou de corne de rhinocéros est totalement interdit, sauf pour la v...

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Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Septembre 2016
La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créanci...

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Lancement du contrat d'assurance-vie «capital-investissement», au service du financement des entreprises

Août 2016
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie « capital-investissement...

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Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Août 2016
La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créanci...

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