Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l'étranger

Novembre 2016
Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. Cela per...

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Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

Octobre 2016
Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vuln...

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Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

Octobre 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) n'est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d'encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s'adressait (depuis...

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Des guides sur le financement à court terme des TPE

Octobre 2016
La Fédération bancaire française, qui représente toutes les banques françaises ou étrangères installées en France, a mis en ligne deux guides po...

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Entreprises : trouvez toutes les aides auxquelles vous avez droit avec votre seul numéro Siret

Octobre 2016
Le site Internet les-aides.fr vous permet de découvrir tous les dispositifs adaptés à vos besoins, en renseignant simplement votre identifiant Siret. Quatorze chiffres pour d...

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Le compte personnel de formation sera ouvert aux non-salariés à compter du 1er janvier 2018

Octobre 2016
Rappel : le compte personnel de formation (CPF) est une des composantes du compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. A compter du 1er janvier 2018, le CPF...

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Micro-entreprise : que faire quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Octobre 2016
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 82 200 euros pour les activités d'achat-ve...

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Interdiction totale du commerce de l'ivoire

Septembre 2016
À partir du 18 août 2016, le commerce d'objets composés en tout ou partie d'ivoire d'éléphant ou de corne de rhinocéros est totalement interdit, sauf pour la v...

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