Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Actualités - Fiscalité

Nouvelle question au gouvernement : précisions sur l'utilisation du CICE

Avril 2015
Texte de la question : M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député, attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation par les entreprises du cr...

Lire la suite

Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises

Mars 2015
Les entreprises qui bénéficient de crédits d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaie...

Lire la suite

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

Mars 2015
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopérati...

Lire la suite

Barème de l'impôt 2015 : ce qui change

Mars 2015
La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la sup...

Lire la suite

Quels sont les avantages du dispositif Pinel d'investissement locatif ?

Mars 2015
Les dispositifs d'investissement locatif permettent de déduire fiscalement une partie du prix d'acquisition d'un logement, à condition de le louer. L'article 5 de la loi de finances ...

Lire la suite

Les drives sont ils soumis à la taxe sur les surfaces commerciales ?

Mars 2015
Texte de la question : M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, charg...

Lire la suite

Exonération des produits de la location ou de la sous-location : actualisation pour 2015 du seuil de tolérance administrative

Mars 2015
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable : actualisation pour 2015 du seuil de tol...

Lire la suite

Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

Mars 2015
Pour les entreprises assujetties à l'Impôt sur le Revenu et celles, soumises à l'Impôt sur les Sociétés, qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

Lire la suite