Actualités juridiques

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Archives des Actualités - Droit des affaires

Facturation électronique : ouverture de Chorus Pro

Novembre 2016
Lors d'une visite à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) le 20 septembre 2016, Christian Eckert a officialisé le lancement de Chorus Pro, le ...

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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Novembre 2016
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à par...

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Campagne nationale pour la transmission et la reprise d'entreprises

Novembre 2016
Cette opération de grande envergure vise à informer et sensibiliser les chefs d'entreprise et les porteurs de projet aux opportunités offertes par la cession et la reprise d'entre...

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Produits de la mer et d'eau douce : renforcement de l'information du consommateur

Novembre 2016
La réglementation européenne relative aux produits de la mer et d'eau douce a été renforcée afin que les consommateurs disposent d'information précises sur ce...

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Faute de gestion du dirigeant : absence de tentative d'obtention d'une augmentation de capital

Novembre 2016
Rappel : lorsque le liquidateur d'une société en liquidation judiciaire considère que le passif de la société est dû à une faute de gestion du dirigeant...

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Tour de France des experts de la Douane : focus sur la vente de vin à l'étranger

Novembre 2016
Dès octobre 2016, la douane réalise un nouveau Tour de France en 12 étapes destiné notamment aux professionnels de la viticulture et des contributions indirectes. Cela per...

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Guide pratique de l'Économie sociale et solidaire (ESS)

Octobre 2016
Nouveau mode d'entrepreneuriat, les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vuln...

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Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016

Octobre 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) n'est pas reconduite en 2017. Avec pour objectif d'encourager la diversification des activités des buralistes, la prime s'adressait (depuis...

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