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Archives des Actualités - Fiscalité

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Juillet 2015
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévue à l'article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, tous les propri...

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Impôt sur le revenu : vers une retenue à la source à partir du 1er janvier 2018

Juillet 2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015 une communica...

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Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values immobilières : des précisions sur la notion de résidence principale

Juin 2015
Le code général des impôts prévoit que la plus-value réalisée par une personne physique au moment de la vente d’un bien immobilier est exon...

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Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Mai 2015
Les investissements réalisés par les entreprises entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 bénéficient d’une déduction de l’assiette de l’imp...

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CFE-IFER : généralisation de la suppression de l'envoi postal des avis

Mai 2015
En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition (issu du rôle général) de CFE-IFER (à l’exception des avis d...

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Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles

Mai 2015
Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entrep...

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Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus

Avril 2015
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014. Le service de d...

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Logement et travaux : le guide en ligne des aides financières 2015

Avril 2015
Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière... Pour tout comprendre sur les aides fi...

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