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Archives des Outils - Chiffres clés

Indice de référence des loyers - Troisième trimestre 2013

Septembre 2013
Au troisième trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,66. Sur un an, il augmente de 0,90 %. Source. www.insee.fr...

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Le RSA revalorisé de 2 % au 1er septembre 2013

Septembre 2013
Cette hausse est la première étape de la revalorisation exceptionnelle de 10 % du RSA-socle d'ici à 2017, adoptée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvret...

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Barèmes de l'indemnité forfaitaire de conciliation

Août 2013
Rappel. La loi du 14 juin 2013, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, prévoit un dispositif pour développer le recours effectif ...

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Indice des prix à la consommation

Août 2013
Évolution mensuelle : -0,3 % Variation sur un an : +1,1 % L'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 % en juillet 2013, après une hausse de 0,2 % en juin 2013. En ...

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Nouvelle cotisation chômage intempéries pour les entreprises du BTP

Août 2013
Nouveau. L'arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP fixe les différents paramètres de...

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Indice du : coût de la construction - loyers commerciaux - activités tertiaires - loyers

Juillet 2013
Indice du coût de la construction - Premier trimestre 2013 Au premier trimestre 2013, l'ICC augmente de 1,79 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit ...

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Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

Avril 2013
Au quatrième trimestre 2012, l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L'indice du coût de la construct...

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Responsabilité pénale d'une société du fait de son représentant

Avril 2013
Les faits : Un responsable de travaux est responsable de la sécurité sur un site et est désigné comme tel par le plan particulier de sécurité et de protection...

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