Actualités juridiques

 Accueil / Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Indice des prix à la consommation

Août 2013
Évolution mensuelle : -0,3 % Variation sur un an : +1,1 % L'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3 % en juillet 2013, après une hausse de 0,2 % en juin 2013. En ...

Lire la suite

Nouvelle cotisation chômage intempéries pour les entreprises du BTP

Août 2013
Nouveau. L'arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP fixe les différents paramètres de...

Lire la suite

Indice du : coût de la construction - loyers commerciaux - activités tertiaires - loyers

Juillet 2013
Indice du coût de la construction - Premier trimestre 2013 Au premier trimestre 2013, l'ICC augmente de 1,79 % sur un an. L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit ...

Lire la suite

Chiffres clés : publication des indices de référence par l'INSEE

Avril 2013
Au quatrième trimestre 2012, l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,34. Sur un an, il est en hausse de 1,94 %. L'indice du coût de la construct...

Lire la suite

Responsabilité pénale d'une société du fait de son représentant

Avril 2013
Les faits : Un responsable de travaux est responsable de la sécurité sur un site et est désigné comme tel par le plan particulier de sécurité et de protection...

Lire la suite

Taux d'intérêt légal

Mars 2013
Nouveau. Le taux d'intérêt légal pour 2013 a été publié par Décret du 27/02/2012 : il est de 0,04 %. Rappels. Toute somme due par une personne, ...

Lire la suite

Les chiffres clés pour janvier 2013

Février 2013
Indice de référence des loyers pour le quatrième trimestre 2012 : 123,97, soit une augmentation de 1,88 % sur un an. Indice du coût de la construction du troisi...

Lire la suite

Les chiffres clés pour janvier 2013

Février 2013
Le SMIC horaire brut passe à 9,43 € au 1er janvier 2013 (contre 9,40 € jusqu’ici). La hausse s’élève donc à 0,3 %. Le SMIC mensuel brut s...

Lire la suite